Le montage de rémunération qu'on lui avait vendu
Management fees, holding, dividendes. Optimisé partout, cohérent nulle part. L'URSSAF arrive.
La structure de rémunération a été assemblée par strates, sur dix ans, par trois intervenants successifs qui ne se sont jamais parlé. Chaque brique est défendable isolément. L'ensemble ne l'est pas. La convention de management fees ne repose sur aucune contrepartie documentée, et le caractère animateur de la holding n'est étayé par aucun procès-verbal depuis ████.
OBS. 1La convention de management fees entre la holding et ██████ ne décrit aucune prestation identifiable, ne fixe aucun mode de calcul, et n'a jamais été révisée. Le risque de requalification en distribution occulte porte sur ████████ cumulés.
OBS. 2Le caractère animateur de la holding, sur lequel repose l'exonération Dutreil envisagée pour la transmission, n'est documenté par aucun procès-verbal, aucune convention de prestation, aucune facturation cohérente depuis ████. Le montage de transmission bâti sur cette hypothèse est, en l'état, indéfendable.
OBS. 3L'arbitrage salaire / dividendes a été fixé en ████ et n'a pas été rejoué depuis. Il ne tient compte ni de l'évolution des taux, ni de la situation de retraite du dirigeant, ni de l'horizon de cession qu'il déclare aujourd'hui.
Redressement potentiel, hors majorations : ████████. Effet sur le montage de transmission : perte de l'exonération.
Réversibilité 2/6 · Contradiction 0/6 · Exposition 2/6 · Optionalité 1/6
Trois experts, chacun compétent dans son cadre. Aucun n'avait la carte entière. Le montage n'a jamais été faux : il a cessé d'être vrai.
Quinze minutes pour savoir s'il y a un mandat.
Un appel. Pas une présentation, pas une plaquette. Vous décrivez la décision qui vous empêche de dormir, et l'on détermine ensemble s'il y a quelque chose à faire, ou s'il n'y a rien.
La réservation pose trois questions avant de confirmer le créneau : chiffre d'affaires, pouvoir de décision, et une question ouverte obligatoire : « Quelle décision vous empêche de dormir ? »
Sans réponse, pas de créneau. Ou écrivez à contact@arras-patrimoine.fr.